Contrat de licence: utiliseur final

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Contenu signifie tout texte, image, vidéo, audio ou autre contenu multimédia, ou toute autre information ou matériel soumis à ou autrement contenu dans l’Application ; Conditions signifie ces termes et conditions d’utilisation tels que mis à jour de temps à autre en vertu de la clause11 ; Politique sur les cookies signifie la politique qui régit la façon dont nous utilisons les cookies sur le Site ; Politique de confidentialité signifie la politique qui régit la façon dont nous traitons les données personnelles collectées auprès de vous ; Nous, notre ou nos signifie Planday A/S, n° CVR 2766 6248, dont le siège social est situé à Njalsgade 19D, DK-2300 Copenhagen S, Danemark. Les références à nous dans ces Conditions comprennent également de temps en temps les sociétés de notre groupe, y compris Planday Limited, Planday GmbH, Planday Norge AS, Planday Inc. et Planday Vietnam Co. Limitée ; et Vous ou votre désigne la personne accédant ou utilisant l’Application ou son Contenu.

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3.2 Nous vous accordons une licence non transférable pour utiliser l’Application sur tout ordinateur et/ou appareil mobile que vous possédez ou contrôlez. Ces Conditions ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique sur les cookies régissent tout le contenu et le matériel accessible à partir de l’Application. Vous n’avez pas le droit de transférer ou de sous-licencier votre utilisation de l’Application, ni de copier, de faire de l’ingénierie inverse, de tenter de dériver le code source, de modifier ou d’utiliser l’Application ou toute partie de celle-ci.

L’Application et tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent nous appartiennent. Par droits de propriété intellectuelle, on entend les droits d’auteur, les marques de commerce, les noms de domaine, les droits de conception, les droits de base de données, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle de toute nature, qu’ils soient ou non enregistrés (partout dans le monde). Rien dans les présentes Conditions ne vous accorde des droits légaux de ou dans l’Application autres que ce qui est nécessaire pour vous permettre d’accéder à l’Application et de télécharger du Contenu.

Vous acceptez que nous puissions collecter, utiliser et conserver toutes les données personnelles, telles que ce terme est utilisé dans la législation sur la protection des données (y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679), téléchargées vers l’Application par vous ou en votre nom. L’utilisation que nous faisons de vos données personnelles est définie dans notre Politique de confidentialité et vous acceptez de ne pas entrer de données personnelles sensibles (également connues sous le nom de données de catégorie spéciale). Vous acceptez que nous puissions également recueillir et utiliser des données techniques et des informations connexes, y compris, mais sans s’y limiter, des données concernant votre appareil et votre système, afin de nous permettre d’améliorer l’Application, de faciliter la fourniture de toute mise à jour ou de vous aider d’une autre manière à utiliser l’Application.

Les présentes Conditions sont en vigueur jusqu’à ce que vous ou nous les résilions. Si vous ne respectez pas l’une ou l’autre des présentes Conditions, vos droits en vertu des présentes seront automatiquement résiliés.

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Nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour toute violation des présentes Conditions causée par tout événement ou circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les grèves, lock-out ou autres conflits du travail ; les pannes de systèmes ou d’accès au réseau ; les pannes ou problèmes d’Internet ou d’une partie d’Internet ; les attaques de pirates ; les attaques de virus ou autres attaques ou infections de logiciels malveillants ; les pannes de courant ; les inondations, les incendies, les explosions ou les accidents.

Personne d’autre qu’une partie aux présentes Conditions n’a le droit d’appliquer l’une ou l’autre de ces Conditions.

Les présentes Conditions sont datées du 07 mai 2018. Aucune modification des présentes Conditions n’est valide ou n’a d’effet à moins que nous n’en convenions par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de temps à autre. Nos conditions mises à jour seront affichées sur l’Application et/ou sur notre site Web (www.planday.com) et en continuant à utiliser et à accéder à l’Application à la suite de tels changements, vous acceptez d’être lié par toute modification apportée par nous. Il est de votre responsabilité de vérifier les présentes Conditions de temps à autre pour vérifier ces variations.

12.1 Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Danemark. Les tribunaux danois seront seuls compétents pour régler tout litige découlant des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci.